Informations légales

Données personnelles et confidentialité

Mise à jour : 19 octobre 2026.

Responsable du traitement et contact

L’association CTT Dammartin est responsable des traitements réalisés pour la gestion du club et de son site. Adresse : 79 rue du Général de Gaulle, Mairie, 77230 Dammartin-en-Goële. Pour toute question ou demande concernant vos données : cttdsecretariat@gmail.com.

Données utilisées, finalités et bases légales

• Demandes de contact : nom, prénom, adresse électronique, objet et contenu du message, pour répondre et assurer le suivi des échanges. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du club à répondre aux demandes ; lorsqu’une demande prépare une adhésion ou une inscription, il relève des mesures précontractuelles demandées par la personne.
• Gestion des adhérents et activités : informations d’identité et de contact, date de naissance, licence, saison, équipe et fonctions dans le club, dans la mesure nécessaire à la gestion des adhésions, entraînements, rencontres et communications associées. Ces opérations reposent sur l’exécution de la relation d’adhésion et, pour les obligations imposées par un texte, sur l’obligation légale correspondante. Les informations proviennent des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, et des dossiers d’inscription transmis au secrétariat.
• Information sur la vie du club : présentation des responsables, équipes, activités et résultats. L’identification des responsables repose sur l’intérêt légitime du club à informer sur son organisation, avec une diffusion limitée aux informations utiles. La publication d’images de personnes reconnaissables doit respecter le droit à l’image et, lorsqu’il est requis, leur consentement. Pour les mineurs, l’autorisation écrite des représentants légaux est nécessaire.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans les informations nécessaires, le club peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou l’inscription. Les autres informations sont facultatives. Évitez de transmettre des documents d’identité, données de santé ou informations confidentielles non nécessaires dans un message de contact.

Destinataires et visibilité

L’accès aux informations de gestion est limité aux membres du bureau, encadrants et bénévoles habilités, selon leurs missions. Sportsregions (INITIATIVES DMP) intervient comme prestataire pour l’hébergement et le fonctionnement du site. Les prestataires de messagerie interviennent également lorsque les échanges passent par leurs services. Les données nécessaires aux licences, inscriptions et compétitions peuvent être transmises aux instances sportives et organisateurs concernés, pour ces seules finalités. Les données ne sont pas vendues par le club.

L’annuaire et les profils des membres sont réglés en accès privé, non référencé. Les coordonnées personnelles ne sont pas affichées dans l’organigramme public et les noms de famille des mineurs sont masqués par le réglage du site. Les informations figurant dans une actualité, un résultat, une photographie ou un document public restent accessibles aux visiteurs et peuvent être reprises par les moteurs de recherche.

Critères de conservation

• Les échanges de contact sont conservés pendant le traitement de la demande et le suivi nécessaire à sa résolution.
• Les dossiers d’adhésion sont utilisés pendant l’adhésion et la saison concernée, puis uniquement pour les besoins administratifs, obligations légales ou justificatifs encore nécessaires. Une nouvelle saison ne justifie pas à elle seule une conservation illimitée des anciens dossiers.
• Les données qui doivent servir de preuve sont conservées avec un accès restreint pendant le délai légal ou de prescription applicable au document ou au litige concerné.
• La diffusion des photographies dépend de l’objectif et de la durée prévus par l’autorisation applicable. Les publications doivent être réexaminées lorsqu’elles ne répondent plus à cet objectif ou qu’une demande de retrait est reçue. Une autorisation ne couvre pas automatiquement un nouvel usage.

À l’issue de la durée justifiée par ces critères, les données doivent être supprimées ou anonymisées. Pour connaître le critère applicable à un dossier précis, contactez le secrétariat.

Vos droits et demandes de retrait

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les usages fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Une demande d’effacement peut être limitée par une obligation légale de conservation.

Adressez votre demande à cttdsecretariat@gmail.com. Pour une photographie, indiquez la page ou l’album concerné afin de faciliter son traitement. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou de nombreuses demandes, avec information dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies et services externes

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des services facultatifs. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix dans « Gestion des cookies », accessible en bas du site. Les services externes activés disposent de leurs propres règles de confidentialité, notamment sur leurs destinataires et les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen. Consultez les informations présentées dans ce panneau ainsi que la politique de confidentialité de Sportsregions et sa charte cookies.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs, qu’il s’agisse du club ou de tiers. Leur présence sur le site ne vaut pas autorisation de réutilisation. Toute reproduction ou adaptation doit respecter les droits d’auteur, les licences applicables et les exceptions prévues par la loi. Pour signaler un contenu ou demander sa rectification ou son retrait, contactez cttdsecretariat@gmail.com en précisant la page concernée.